Comment immatriculer un matériel agricole dans le Calvados ?
Les solutions pour immatriculer un matériel agricole dans le Calvados
Comme tous les autres véhicules roulants, les engins agricoles doivent impérativement être immatriculés. Les solutions pour immatriculer les engins agricoles sont les mêmes que ce soit dans le Calvados ou dans les autres départements de la France. Voici les 2 options disponibles :
- Solliciter votre concessionnaire pour s’occuper de l’immatriculation ;
- Faire une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.
À savoir que depuis maintenant quelques années, la demande d’immatriculation ne se fait plus en préfecture, mais directement sur Internet. Quelques documents doivent être préparés au préalable pour que la demande d’immatriculation soit validée.
Vous pouvez demander conseil auprès de notre entreprise pour choisir la solution la plus rapide pour immatriculer votre matériel agricole dans le Calvados.
Les véhicules agricoles concernés par l’immatriculation dans le Calvados
2 catégories de véhicules sont concernées par la loi d’immatriculation d’engins agricoles :
- Les engins agricoles automoteurs mis en circulation après le 1er janvier 2010 (tracteurs, moissonneuses-batteuses, épandeurs et autres) ;
- Les remorques et semi-remorques pneumatiques.
Pour la première catégorie, les dispositifs d’immatriculation possibles sont les suivants :
- La plaque inamovible unique à l’arrière du véhicule ;
- La plaque d’exploitation facultative (en attendant la validation de la demande d’immatriculation) ;
- La plaque du constructeur.
Pour les remorques et semi-remorques, voici les dispositifs d’immatriculation :
- Une plaque d’immatriculation à l’arrière et une plaque du constructeur pour les véhicules ayant un PTAC supérieur à 1,5 tonnes ;
- Une plaque d’exploitation pour ceux ayant un PTAC inférieur ou égal à 1,5 tonnes.
Nous pouvons vous accompagner dans la démarche d’immatriculation d’engins agricoles dans le Calvados.